Archives des Copropriété et autres | ADN - Agenda du Notariat

Actualités

Toutes les actualités : Copropriété et autres

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Copropriété et autres

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Opérations d’aménagement

Règles et documents d’urbanisme

Textes de loi

Copropriétés dégradées : notification de l’arrêté de prise de possession anticipée et état des lieux

Copropriété et autres

Un copropriétaire n’est pas indemnisé de son préjudice locatif dans le cadre d’un désordre collectif

Copropriété et autres

Pas d’honoraires pour le syndic dont le mandat a été annulé en assemblée générale

Copropriété et autres

Les travaux sur les parties communes générales et spéciales sont votés par tous les copropriétaires

Copropriété et autres

Paiement des charges de copropriété : la Cour de cassation précise le contenu de la mise en demeure

Copropriété et autres

Précisions sur l’action tendant à faire déclarer non écrite une clause du règlement de copropriété

Copropriété et autres

Une clause de répartition des charges non conforme à la loi doit être réputée non-écrite

Copropriété et autres

Tout copropriétaire est en droit d’accéder aux parties communes générales de l’immeuble

Copropriété et autres

Donner quitus au syndic ne l’exonère pas de sa responsabilité délictuelle envers le copropriétaire

Copropriété et autres

Les copropriétés particulièrement ciblées par la loi pour la rénovation de l’habitat dégradé

Copropriété et autres

Durcissement des sanctions à l’encontre des marchands de sommeil

Copropriété et autres