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Un maire refuse un permis de construire dans un site patrimonial remarquable au motif que l’architecte des bâtiments de France (ABF) n’a pas donné son accord....
Depuis le 1er janvier 2025, les projets relevant d’un permis de construire ou d’aménager dont l’implantation est proche d’une installation classée pour la protection de l’environnement...