À défaut pour un couple d’apporter la preuve qu’il s’est comporté en propriétaire exclusif d’une parcelle indivise, l’acte de notoriété acquisitive établi à son profit et la vente subséquente sont annulés par le juge d’appel. Ce dernier relève l’usage commun de la parcelle litigieuse qui en est fait par le couple et l’opposant à l’usucapion coïndivisaire : aménagements, d’une part, voie d’accès à l’habitation et parking, d’autre part. La possession dont il se prévalait était donc équivoque. La Cour de cassation valide.

© Lefebvre Dalloz