Un arrêté du 3 décembre 2024 modifie le modèle type de cette notice. Applicable depuis le 1^er janvier 2025, ce texte vise notamment à :

• supprimer dans la notice la référence obligatoire aux revêtements muraux intérieurs ;
• préciser que l’inclusion, ou non, des revêtements muraux intérieurs dans la notice descriptive doit faire l’objet d’un avis explicite du maître de l’ouvrage ;
• modifier certaines dénominations pour les mettre à jour des évolutions techniques ou réglementaires.

© Lefebvre Dalloz