Un décret du 10 mai 2024, publié pendant l’un des grands ponts du mois de mai, vise à accélérer les procédures contentieuses en matière d’autorisation environnementale qui, rappelons-le, se confond avec l’autorisation d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) depuis le 1^er mars 2017 (Ord. 2017-80 du 1-3-2017).

Tout d’abord, il ramène de 4 à 2 mois le délai de recours des tiers contre une autorisation environnementale (C. envir. art. R 181-51 modifié).

Puis, s’agissant tout spécialement des litiges relatifs à des ICPE d’élevage de bovins, de porcs, de lapins, de volailles et de gibiers à plumes, ainsi qu’à la pisciculture, aux couvoirs et à l’élevage intensif de volailles ou de porcs, le décret confie aux tribunaux administratifs une compétence en premier et dernier ressort (C. just. adm. art. R 811-1-4 nouveau). Non seulement le décret supprime le double degré de juridiction mais il instaure aussi une cristallisation contentieuse des moyens (C. just. adm. art. R 611-7-2 modifié), prévoit que le tribunal doit juger dans un délai de 10 mois (C. just. adm. art. R 77-15-2 nouveau) et impose une notification des recours des tiers à peine d’irrecevabilité (C. just. adm. art. R 77-15-1 nouveau).

Le décret est en vigueur pour les décisions administratives prises depuis le 1^er septembre 2024.

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