La liste des communes volontaires pour bénéficier des outils permettant d’anticiper le recul du trait de côte a une nouvelle fois été actualisée. Ce sont 76 nouvelles communes qui ont été ajoutées, portant à 317 le nombre total de communes sélectionnées depuis 2022.

Un décret publié le 11 juin révise la liste des communes « dont les actions en matière d’urbanisme et les politiques d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires causant l’érosion du littoral ». Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires précise qu’il s’agit d’un dispositif « volontaire », offrant aux élus locaux des outils pour anticiper le recul du trait de côte et favoriser des dynamiques locales d’adaptation. Parmi ces outils figurent le droit de préemption spécifique, la mobilisation des établissements publics fonciers, le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (Braec), ainsi que la possibilité de déroger à certaines règles de la loi Littoral sous conditions.

La première liste de communes a été établie par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022, incluant 126 communes qui avaient accepté leur inscription. Le décret modificatif n°2023-698 du 31 juillet 2023 a ensuite étendu cette liste à 242 communes. « Afin de renforcer cette politique d’anticipation et de résilience face aux effets du changement climatique, l’objectif est de réviser à nouveau cette liste en 2024 pour intégrer les nouvelles communes volontaires », précise le ministère.

Texte du décret : https://www.legifrance.gouv.fr