Entre France et Suisse, enjeux juridiques de transmission patrimoniale

Date et heure
Le 23 octobre 2025
De 12:00 à 14:00
Sponsorisé
Localisation
Hôtel Mercure Lyon Charpennes
7 Place Charles Hernu, 69100 Villeurbanne, France
A propos

Entre fiscalité, droit applicable et spécificités transfrontalières, la transmission de patrimoine de part et d’autre de la frontière soulève de nombreuses questions… et nécessite un éclairage précis.

Pour y voir plus clair, nous vous invitons à un déjeuner informatif, le 2 octobre à Chambéry, avec la Chambre de Commerce Suisse en France et avec le cabinet BERGEOT PAOLI Associés, spécialiste du droit patrimonial et fiscal, présents des deux côtés de la frontière.

Au programme :
✅ Panorama clair sur les enjeux juridiques et fiscaux
✅ Illustration à partir de cas concrets
✅ Échanges interactifs et réponses à vos questions

Inscription : https://www.ccsf.com/%C3%A9v%C3%A8nement/entre-france-et-suisse-enjeux-juridiques-de-la-transmission-patrimoniale/

Un rendez-vous convivial et enrichissant pour mieux comprendre ce sujet sensible et stratégique.

Sponsorisé

Restez informé des nouvelles actualités du notariat !

Restez informé des dernières actualités et événements incontournables du monde du notariat. Inscrivez-vous dès maintenant et soyez alerté dès qu’un nouvel événement est ajouté sur notre plateforme. Ne laissez pas passer une opportunité précieuse !