Archives des Règles et documents d’urbanisme | ADN - Agenda du Notariat

Actualités

Toutes les actualités : Règles et documents d’urbanisme

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ERP

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Opérations d’aménagement

Règles et documents d’urbanisme

Textes de loi

Pas d’exception d’illégalité de la délibération arrêtant le PLU contre la délibération l’approuvant

Règles et documents d’urbanisme

Actualisation des quartiers prioritaires de la politique de la ville en outre-mer

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Quand l’extension du réseau électrique constitue un équipement public exceptionnel

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Le refus de déclassement d’un monument historique ne peut être contesté que par son propriétaire

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Les zones humides protégées par le SAGE font leur entrée dans le PLU

Règles et documents d’urbanisme

Desserte par la voirie : il peut être tenu compte d’un élargissement sûr et certain

Règles et documents d’urbanisme

L’analyse de la compatibilité d’un projet avec une OAP du PLU doit être globale

Règles et documents d’urbanisme

L’interdiction de construire dans la bande littorale de 100 mètres ne vise pas la restauration d’une ferme du Trégor

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Seule l’identification du chalet d’alpage par le préfet fonde la servitude de non-occupation en hiver

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Dérogation au PLU relative aux places de stationnement : exclusion du tout vélo

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Le PLU peut directement instituer une continuité écologique à remettre en l’état

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