L'Agenda du Notariat

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Actualité

Le demandeur d’un permis et son architecte, sauvés des méandres administratifs par le CRPA

Autorisations administratives

Nouveau

Expropriation partielle : la situation privilégiée s’apprécie au regard de la parcelle d’origine

Opérations d’aménagement

Nouveau

Un projet dispensé de formalités d’urbanisme, même illégal, a droit au raccordement aux réseaux

Autorisations administratives

Nouveau

Un bien divisé en volumes situé dans le périmètre d’une ZAC ne peut pas être partiellement délaissé

Opérations d’aménagement

Nouveau

Le notaire signataire de la DIA représente le vendeur pour toute la procédure de préemption

Opérations d’aménagement

Nouveau

Copropriétés dégradées : notification de l’arrêté de prise de possession anticipée et état des lieux

Copropriété et autres

Nouveau

La clause de non-garantie de l’état du bien n’exclut pas la garantie des servitudes non apparentes

Vente immobilière

Nouveau

Compétence du Tribunal des conflits en indemnisation d’une trop longue procédure d’expropriation

Opérations d’aménagement

Nouveau

Vefa : les vices apparents peuvent être dénoncés plus d’un mois après la prise de possession

Contrats immobiliers spéciaux

Nouveau

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Évènement

04 Avr

Conférence : Investir au Maroc - Incitations, Sécurité et Réformes Clés

1 Boulevard Jourdan, 75014 Paris

Colloque et conférence

03 Juil

1ère Université du Notariat par les Notaires du Dauphiné

Grenoble, Isère

Colloque et conférence

24 Mai

2ème édition de La pétanque des Notaires

Saint-Tropez, Var

Sport

11 Avr

L’être humain : réflexions sur la vie et la mort en droit des personnes et du patrimoine

Allée Alfred De Musset, 64000 Pau

Colloque et conférence

18 Sep

34ème édition Régates & Colloque JURIS’CUP

Marseille, Bouches-du-Rhône

Sport

26 Mai

Assemblée générale de la Chambre interdépartementale des Notaires du Val de Loire

8 Rue César De Vendôme, 41100 Vendôme

Assemblée Générale

02 Avr

Colloque : La loi du 31 mai 2024 dans tous ses États

15 Quai Claude Bernard, 69007 Lyon

Colloque et conférence

26 Mar

Petit-déjeuner juridique, Université Paris Panthéon-Sorbonne

12 Place Du Panthéon, 75005 Paris

Colloque et conférence

25 Avr

35e conférence des Notaires européens

Salzbourg

Colloque et conférence

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Offre d'emploi

Formaliste (H/F)

PICARD et associé

03700 Bellerive-sur-Allier

CDI
Temps complet

Comptable – Taxateur (H/F)

SAS OFFICE NOTARIAL DE MAITRE MERCEDES BERNIER

85150 Les Achards

CDI
Temps partiel

Comptable – Taxateur (H/F)

RIQUIER et associés

78170 La Celle-Saint-Cloud

CDI
Temps complet

Rédacteur d’actes (H/F)

CAMPS et associé

31000 Toulouse

CDI
Temps complet

Négociateur immobilier (H/F)

GMH NOTAIRES, SAS

92130 Issy-les-Moulineaux

CDI
Temps complet

Notaire salarié (H/F)

Althémis, SELARL

78570 Andrésy

CDI
Temps complet

Rédacteur d’actes (H/F)

41300 Salbris

CDI
Temps complet

Rédacteur d’actes (H/F)

AREZES et associés

77400 Lagny-sur-Marne

CDI
Temps complet

Notaire assistant (H/F)

RAMBAUD-MENARD Marine

29950 Bénodet

CDI
Temps complet

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