L'Agenda du Notariat

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Actualité

Transformation des locaux commerciaux en meublés de tourisme : la Ville de Paris épinglée !

Dans les communes où les locations de meublés touristiques donnent lieu à un enregistrement, une délibération du conseil…

Autorisations administratives

Focus sur le tiers, partie à l’instance dans laquelle la régularisation du permis initial a échoué

Un permis de construire est attaqué en justice. Le tribunal administratif juge que le permis comporte un vice régularisa…

Autorisations administratives

Résidence de tourisme et copropriété : le syndicat conserve son droit d’agir en justice

Des immeubles ont été construits et soumis au statut de la copropriété pour être exploités comme résidence de tourisme p…

Copropriété et autres

Notification des recours : le juge doit tenir compte du justificatif transmis in extremis

Un permis de construire est attaqué en justice. Le tribunal administratif invite le requérant à justifier sous 15 jours…

Autorisations administratives

Le non-transfert de propriété d’équipements d’un lotissement à l’ASL ne rend pas ses statuts nuls

Un lotissement est créé, et une association syndicale libre (ASL) est constituée pour acquérir, gérer et entretenir les …

Copropriété et autres

Le « Sdrif environnemental » est approuvé

Il prévoit, en application de la loi Climat de 2021, une trajectoire de sobriété foncière et de réduction progressive de…

Règles et documents d’urbanisme

Nouveau

Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée

Afin d’améliorer le financement des travaux de rénovation des immeubles, la loi visant à l’accélération et à la simplifi…

Opérations d’aménagement

Nouveau

Travaux irréguliers : le contentieux du recouvrement de l’astreinte relève du juge judiciaire

En cas de condamnation pour exécution de travaux contraires à la réglementation d’urbanisme ou aux prescriptions d’une a…

Autorisations administratives

L’information du public sur le déplacement du chemin rural, étape préalable à l’échange de parcelles

L’association J’aime Communay exerce un recours contre une délibération du conseil municipal approuvant un échange de pa…

Vente immobilière

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Évènement

05 Juin

SPEED MEETING INTERPRO

19 Boulevard Des Italiens, 75002 Paris

Cocktail et gala

10 Juin

IA & Droit évolution des métiers

12 Place Du Panthéon, 75005 Paris

Colloque et conférence

24 Juin

Séniors et vulnérabilité : anticipations juridiques

130 Route Du Viéran, 74600 Annecy

Colloque et conférence

11 Juin

WEBFORMATION : Actualité du droit patrimonial de la famille

Webinar

02 Juin

ACSEN & DROUOT

9 Rue Drouot, 75009 Paris

Colloque et conférence

26 Mai

Assemblée Générale de la Chambre interdépartementale des Notaires de l'Ouest Parisien

Île-de-France, France

Assemblée Générale

17 Juin

Remise de prix Jean-Louis MAGNAN

67 Rue De Lille, 75007 Paris

Concours

16 Mai

Soirée conférences-cocktail par l'AREN

14 Rue De Paris, 35000 Rennes

Colloque et conférence

17 Mai

2ème édition Tournoi de Padel des Notaires

861 Boulevard Du Maréchal Leclerc, 06360 Èze

Sport

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Offre d'emploi

Notaire stagiaire (H/F)

49370 Val d'Erdre-Auxence

CDD
DESN

Aide - comptable (H/F)

69000 Lyon

CDI
Temps complet

Rédacteur d’actes (H/F)

LEGI NOTAIRES, SELAS

21310 Mirebeau-sur-Bèze

CDI
Temps complet

Notaire assistant (H/F)

LEGI NOTAIRES, SELAS

21310 Mirebeau-sur-Bèze

CDI
Temps complet

Rédacteur d’actes (H/F)

83520 Roquebrune-sur-Argens

CDI
Temps complet

Formaliste (H/F)

13170 Les Pennes-Mirabeau

CDI
Temps complet

Notaire assistant (H/F)

BESSE et associées

75000 Paris

CDI
Temps complet

Standardiste – Hôte d’accueil (H/F)

SOHET, de DAMAS, SCP

67120 Molsheim

CDI
Temps complet

Rédacteur d’actes (H/F)

NOT’ALLIANCE, SARL

62000 Arras

CDI
Temps complet

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