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Les travaux sur les parties communes générales et spéciales sont votés par tous les copropriétaires
Copropriété et autres
La déclaration de soupçon ne se limite pas au blanchiment d’argent
Vente immobilière
Pas d’exception d’illégalité de la délibération arrêtant le PLU contre la délibération l’approuvant
Règles et documents d’urbanisme
Achat immobilier par des personnes publiques : le nouveau règlement des notaires n’y change rien
Vente immobilière
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