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Copropriété et autres
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Les travaux sur les parties communes générales et spéciales sont votés par tous les copropriétaires
Copropriété et autres
Paiement des charges de copropriété : la Cour de cassation précise le contenu de la mise en demeure
Copropriété et autres
Précisions sur l’action tendant à faire déclarer non écrite une clause du règlement de copropriété
Copropriété et autres
Tout copropriétaire est en droit d’accéder aux parties communes générales de l’immeuble
Copropriété et autres
Les copropriétés particulièrement ciblées par la loi pour la rénovation de l’habitat dégradé
Copropriété et autres
Durcissement des sanctions à l’encontre des marchands de sommeil
Copropriété et autres
Vente immobilière
Donner quitus au syndic ne l’exonère pas de sa responsabilité délictuelle envers le copropriétaire
Copropriété et autres
Une clause de répartition des charges non conforme à la loi doit être réputée non-écrite
Copropriété et autres
