La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.agenda-du-notariat.fr
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
Données relatives aux comptes utilisateurs inactifs : 2 ans après la dernière activité sur le compte.
Données de navigation (cookies) : 13 mois après leur collecte.
Données d’inscription à la newsletter : Jusqu’à la désinscription de l’utilisateur.
Données des candidats : 2 ans après le dernier contact avec le candidat si celui-ci n’est pas retenu, sauf opposition de sa part.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Le site agenda-du-notariat.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 Rue Kellerman 59100 Roubaix
Contact 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn)
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés : Nota Risques Urba
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, personnaliser le contenu et les publicités, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser notre trafic. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur, de mémoriser vos préférences, et de comprendre comment vous interagissez avec notre contenu. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences de cookies à tout moment en accédant aux paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site et votre expérience utilisateur. En continuant à utiliser notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à cette politique.
Les données à caractère personnelles sont collectées par Media Immo, SAS, au capital de 510.000 euros dont le numéro d’immatriculation est le 750 675 613.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 124 Rue Louis Baudoin 91100 Corbeil Essonnes
Par téléphone, au 01.80.87.40.38 ;
Par mail : support@agenda-du-notariat.fr
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Didier ISTE, support@agenda-du-notariat.fr, 01.80.87.40.38
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Votre droit à la correction des informations personnelles inexactes : Comme tous nos utilisateurs, vous pouvez modifier la majeure partie de vos informations personnelles par le biais de votre compte L’Agenda du Notariat (par exemple les informations de votre profil).
Votre droit à la suppression de vos informations personnelles : Comme tous nos utilisateurs, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles en fermant votre compte Agenda du Notariat ou en nous demandant de supprimer des informations spécifiques à votre sujet. Nous respectons ces demandes à moins qu’une exception ne s’applique, par exemple lorsque les informations sont nécessaires à l’exécution d’une transaction ou d’un contrat pour lequel elles ont été collectées ou dans le cas où les informations sont utilisées pour détecter, prévenir des incidents de sécurité ou pour faire des enquêtes sur ceux-ci, pour nous conformer à la loi, identifier et corriger des bugs ou pour garantir à un autre consommateur la possibilité d’exercer son droit à la liberté d’expression ou tout autre droit prévu par la loi.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Media Immo, 124 Rue Louis Baudoin 91100 Corbeil Essonnes ou par mail à support@agenda-du-notariat.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.