L’Association des Étudiants en Droit Notarial (AEDN) de l’Université Jean Moulin Lyon III est heureuse d’organiser le 2 avril prochain la première édition des Colloques lyonnais du Notariat. Cet évènement prendra la forme d’un colloque sur le thème de « La loi du 31 mai 2024 dans sous états », et sera éligible au titre de la formation continue obligatoire des notaires et des avocats. Ce colloque a pour objectif d’étudier la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille afin d’aborder différents sujets.
La recherche d’une définition de la notion controversée d’avantage matrimonial ;
Quid de la notion d’avantage dans la loi du 31 mai 2024 ? ;
Le fondement de la sanction de la déchéance matrimoniale : la théorie de l’ingratitude pour les libéralités ou la théorie de l’indignité successorale ? ;
Le renouveau du régime de la participation aux acquêts et de l’article 265 du Code civil ;
L’application dans le temps de la loi du 31 mai 2024 à l’aune de la sécurité juridique notariale.
Avec l’intervention des Professeurs Michel GRIMALDI, Frédéric ZENATI-CASTAING, Bernard VAREILLE, Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Nathalie PETERKA, Gulsen YILDIRIM, Marc NICOD, Sylvie FERRÉ-ANDRÉ et de Maître Yves DELÉCRAZ.
