Ce que les formulaires font au(x) droit(s). Quelle est l’influence des formulaires dans le quotidien des usagers et des praticiens ?

Les formulaires encadrent la pratique du droit depuis fort longtemps, si bien que la place majeure qu’ils occupent aujourd’hui pourrait ne pas étonner le juriste enclin à l’expliquer par le recours croissant aux ressources informatiques. Pourtant l’emprise du formulaire dans le quotidien du praticien et du justiciable représente bien quelque chose de nouveau qui déborde la simple contrainte informatique car le modèle est en passe de s’imposer comme source d’autorité. A priori, le formulaire est censé faciliter la demande de droits. Mais force est de constater que l’outil trop souvent n’est pas adapté et que sa complexité contribue au non-recours des administrés à leurs droits, qu’ils soient découragés par la complexité du processus ou inquiets des risques induits en cas d’erreur.

Afin de sensibiliser le Ministère de la justice à la nécessité de concevoir les formulaires avec les destinataires et en fonction de leurs besoins, un travail de terrain a été mené en collaboration avec les personnes en situation de grande pauvreté. L’idée est que le repérage des dysfonctionnements les plus sévères permet de faire un état des lieux qui profite à l’ensemble des justiciables. Un autre objectif du colloque est de montrer en quoi la représentation même du droit est contrainte par la forme du formulaire. La langue du droit évolue du fait de la standardisation. Ainsi, la disposition matérielle, le nombre limité de mots, les rubriques préétablies etc. modèlent le propos et ont des conséquences esthétiques sur le discours juridique. Les formulaires sont souvent pensés comme le fruit de la révolution technologique. Ils étaient pourtant déjà très utilisés dès l’Antiquité et le témoignage de l’histoire est ici utile pour comprendre comment les formulaires ont contribué à la fabrique de notre droit.

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