Archives des Marché de l’immobilier | ADN - Agenda du Notariat

Actualités

Toutes les actualités : Marché de l’immobilier

Autorisations administratives

Contrats immobiliers spéciaux

Copropriété et autres

Diagnostics et formalités

Enquêtes

ERP

Formation

Opérations d’aménagement

Règles et documents d’urbanisme

Textes de loi

Tout copropriétaire est en droit d’accéder aux parties communes générales de l’immeuble

Copropriété et autres

Vente immobilière lésionnaire : comment calculer les intérêts sur le complément de prix ?

Vente immobilière

La signature du propriétaire sur une offre d’acquisition ne l’engage pas toujours à vendre

Vente immobilière

Un double détournement de pouvoir pour tirer vers le bas le prix du marché dans la zone commerciale

Opérations d’aménagement

Le promoteur-vendeur est tenu par son engagement de lever les réserves

Contrats immobiliers spéciaux

Donner quitus au syndic ne l’exonère pas de sa responsabilité délictuelle envers le copropriétaire

Copropriété et autres

Contrôle juridictionnel de la délibération relative au changement d’usage des locaux d’habitation

Autorisations administratives

Les copropriétés particulièrement ciblées par la loi pour la rénovation de l’habitat dégradé

Copropriété et autres

Le preneur d’un bail emphytéotique sur un bien exproprié ne peut pas former un pourvoi en cassation

Opérations d’aménagement

Durcissement des sanctions à l’encontre des marchands de sommeil

Copropriété et autres

Création d’une procédure d’expropriation pour les immeubles dont la dégradation est jugée remédiable

Opérations d’aménagement