Actualisation des quartiers prioritaires de la politique de la ville en outre-mer

Décret 2024-1211 du 27-12-2024 : JO 28 texte n° 17 et décret 2024-1212 du 27-12-2024 : JO 28 texte n° 18

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Deux décrets du 27 décembre 2024 actualisent la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) dans les collectivités d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, Le premier (2024-1211) modifie la méthode de délimitation des contours de ces quartiers en adaptant les critères sociaux, démographiques, économiques ou relatifs à l’habitat aux spécificités de chacun de ces territoires. Le second (2024-1212) actualise au 1er janvier 2025 la liste des quartiers concernés.

 

© Lefebvre Dalloz

Publié il y a 2 mois

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