Il prévoit, en application de la loi Climat de 2021, une trajectoire de sobriété foncière et de réduction progressive de l’artificialisation des sols avec un objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l’horizon 2050. Cette trajectoire doit maintenant être déclinée dans les différents documents locaux d’urbanisme.
© Lefebvre Dalloz
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