LE NOTAIRE EST-IL TOUJOURS MAÎTRE CHEZ LUI ?L’INDÉPENDANCE NOTARIALE EN QUESTION !
Du 12 au 15 juin 2025, à Parme.
Venez discuter avec nous de l’indépendance et de la souveraineté de la profession, autour de 3 commissions :
1° la première commission s’interrogera sur l’indépendance statutaire des notaires : les possibilités contractuelles et sociales offertes par les textes pour mener à bien notre mission, mais aussi les relations entre associés et les pactes d’actionnaires ;
2° la deuxième commission se penchera sur les éléments garantissant notre indépendance économique : le notaire entrepreneur libéral, avec les risques de la dépendance financière et de la dépendance capitalistique ;
3° enfin, la troisième commission réfléchira à l’indépendance matérielle du notaire chef d’entreprise : notamment
l’automatisation des tâches notariales et la sous-traitance.
