L’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité de l’Allier et la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne vous invitent à assister à la conférence gratuite animée par Monsieur Julien GOZE, Juriste Consultant du CRIDON de Lyon, le mardi 10 décembre de 14h à 17h30, à la salle des fêtes 10, rue des Edelins 03500 Bayet, suivi d’un apéritif.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au vendredi 06 décembre inclus (voir mail d’invitation envoyé par l’AMF03 aux communes et EPCI le 14.11.2024)
PROGRAMME :
Les chemins ruraux
Les captages d’eau
Comment préparer une délibération (cession/acquisition)
Actualités du droit public notarial
