Article 1 : Préambule  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  www.agenda-du-notariat.fr

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site  

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Téléphone
• Courriel
• Attestation de scolarité
• Nom de l’étude
• Date d’obtention du diplôme
• CRPCEN
• Fonction dans l’étude

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• Création et vérification du compte
• Répondre à une offre d’emploi
• Création du profil candidat
• Envoie d’une newsletter personnalisée
• Proposition du contenu personnalisé

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Langue de l’utilisateur
• Localisation de l’utilisateur
• Page précédemment visité
• Les pages visités
• Données sur l’appareil
• Données d’activités sur le site

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :

Données relatives aux comptes utilisateurs inactifs : 2 ans après la dernière activité sur le compte.

Données de navigation (cookies) : 13 mois après leur collecte.

Données d’inscription à la newsletter : Jusqu’à la désinscription de l’utilisateur.

Données des candidats : 2 ans après le dernier contact avec le candidat si celui-ci n’est pas retenu, sauf opposition de sa part.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site agenda-du-notariat.fr est hébergé par :

OVH  SAS

2 Rue Kellerman 59100 Roubaix

Contact 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn)

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés : Nota Risques Urba

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, personnaliser le contenu et les publicités, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser notre trafic. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur, de mémoriser vos préférences, et de comprendre comment vous interagissez avec notre contenu. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences de cookies à tout moment en accédant aux paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site et votre expérience utilisateur. En continuant à utiliser notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à cette politique.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Media Immo, SAS, au capital de 510.000 euros dont le numéro d’immatriculation est le 750 675 613.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse :  124 Rue Louis Baudoin 91100 Corbeil Essonnes

Par téléphone, au 01.80.87.40.38 ;

Par mail : support@agenda-du-notariat.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Didier ISTE, support@agenda-du-notariat.fr, 01.80.87.40.38

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données  

Votre droit à la correction des informations personnelles inexactes : Comme tous nos utilisateurs, vous pouvez modifier la majeure partie de vos informations personnelles par le biais de votre compte L’Agenda du Notariat (par exemple les informations de votre profil).

Votre droit à la suppression de vos informations personnelles : Comme tous nos utilisateurs, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles en fermant votre compte Agenda du Notariat ou en nous demandant de supprimer des informations spécifiques à votre sujet. Nous respectons ces demandes à moins qu’une exception ne s’applique, par exemple lorsque les informations sont nécessaires à l’exécution d’une transaction ou d’un contrat pour lequel elles ont été collectées ou dans le cas où les informations sont utilisées pour détecter, prévenir des incidents de sécurité ou pour faire des enquêtes sur ceux-ci, pour nous conformer à la loi, identifier et corriger des bugs ou pour garantir à un autre consommateur la possibilité d’exercer son droit à la liberté d’expression ou tout autre droit prévu par la loi.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Media Immo, 124 Rue Louis Baudoin 91100 Corbeil Essonnes ou par mail à support@agenda-du-notariat.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.